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La réforme de la formation professionnelle s’appuye sur divers textes de lois. Pour mieux comprendre les enjeux de cette petite "révolution" dans le monde de la formation, voici les textes de référence.
La réforme de la formation professionnelle s’appuye sur divers textes de lois. Pour mieux comprendre les enjeux de cette petite "révolution" dans le monde de la formation, voici les textes de référence.
Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelleAccord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. Chapitres 9 et 10 : nature des contributions et mise en oeuvre de l’accordAccord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. Chapitre 8 : dispositions financièresAccord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 . Chapitres 6 et 7 : développement de la formation professionnelle dans les branches et territoiresAccord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. Chapitre 5 : formation dans les entreprisesAccord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. Chapitre 4 : accès spécifique à la formation de certains salariésAccord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 . Chapitre 2 : mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle pour les salariésAccord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. Chapitre 1 : Information et orientation tout au long de la vieAccord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle : PréambuleRechercher...
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