Quelles sont les obligations d’un employeur vis à vis d’un télétravailleur ?

Concrètement, que peut demander un télétravailleur à son employeur ? La réponse de Nicole Turbé-Suetens, dirigeante du cabinet Distance Expert.

Comment définissez-vous le télétravail ?

 Pour qu’il y ait télétravail, trois conditions doivent être réunies : le salarié doit être volontaire, son manager d’accord, et les conditions de télétravail doivent être formalisées dans un avenant au contrat de travail qui doit notamment préciser les jours où le salarié ne viendra pas dans les locaux de l’entreprise. Le télétravail est en effet basé sur un principe de régularité.
Lorsque ces trois conditions sont remplies, et si l’accord d’entreprise ne prévoit rien à ce sujet, l’employeur n’a pas à verser d’indemnités pour l’espace réservé au poste de travail au domicile, puisque c’est un choix volontaire de la part du salarié. Lorsque des dispositions ont été négociées dans le cadre de l’accord d’entreprise, à partir de ce moment-là, elles doivent s’appliquer à tous les télétravailleurs de la même manière.

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’installation du poste de travail ?

 Si l’employeur n’est pas tenu d’indemniser les quatre ou cinq m² qui seront utilisés pour héberger le poste de travail, il est en revanche obligé de fournir tous les outils nécessaires : le PC, la ligne ADSL, l’imprimante, le téléphone, le paiement des communications téléphoniques... Dans la pratique, la majorité des gens disposent d’une ligne ADSL chez eux. En général, l’entreprise ne va donc pas en installer une nouvelle uniquement à des fins professionnelles, tout le monde pouvant se connecter en Wifi à Internet sans que cela perturbe la vie de la famille. Cependant, la plupart des accords prévoient une indemnisation du coût de la ligne ADSL au prorata de l’utilisation en fonction du nombre de jours de télétravail par mois. Et lorsque le collaborateur est amené à téléphoner fréquemment sur le téléphone familial, l’employeur fournit aussi une solution de voix sur IP, un téléphone portable ou une nouvelle ligne fixe...

Quid de l’ordinateur ?

 En général, les entreprises n’acceptent pas l’usage d’ordinateurs personnels. Elles fournissent donc le PC sur lequel elles installent tous les éléments de sécurité et de cryptage nécessaires. De plus en plus souvent, ce PC n’abrite d’ailleurs aucune donnée et aucune application. Il ne sert qu’à se connecter de manière sécurisée sur le système d’information de l’entreprise.

Y.R.