CIF hors temps de travail : la durée minimum pour la prise en charge passe de 150 à 120 h

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Le 26 janvier 2010

Le nouveau décret concernant le CIF fixe une durée minimum de formation de 120 heures hors temps de travail pour ouvrir droit à la prise en charge par un Opacif. Cette durée était initialement fixée à 150 heures.

L’accord national interprofessionnel du 9 janvier 2009 prévoit un dispositif de CIF hors temps de travail avec prise en charge possible par les Opacif des seuls coûts pédagogiques en dehors de tout versement de rémunération. L’article L 6322-64 du code du travail prévoit que « dès lors que le salarié dispose d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise, l’Opacif dont il dépend peut, à sa demande, assurer la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d’une formation se déroulant hors temps de travail ». Pendant la durée de sa formation, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

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