Digital nomad : quelles démarches entreprendre

Le terme digital nomad, ou nomade digital, est utilisé pour qualifier les personnes dont le métier leur permet de travailler à distance et de voyager. Ce mode de travail résulte de la récente transformation digitale des entreprises. Il est de plus en plus adopté par les travailleurs en quête d’un équilibre entre leur vie professionnelle et leur travail. Selon une étude, le nombre de digital nomads est passé de 6,3 millions en 2020 à 10,2 millions en 2021. Ce chiffre ne cesse d’ailleurs de croître en raison des nombreux avantages qu’offre ce métier. Mais pour en bénéficier, il est essentiel de mener les diverses démarches nécessaires.

Fiscalité et cadre légal : ce qu’il faut savoir en tant que digital nomad

La fiscalité et le cadre légal relatifs à l’exercice du statut de digital nomad englobent des paramètres bien distincts.

Le cadre juridique du télétravail et les règles applicables en matière de mobilité internationale en lien avec le pays d’accueil

Avec la loi du 22 mars 2012, le cadre juridique du télétravail a été fixé aux articles L. 1229-9 et suivants du Code du travail. Cependant, le 22 septembre 2017, il a subi une modification grâce à l’ordonnance numéro 2017-1387.

D’après celle-ci, le télétravail peut être mis en place par un accord collectif ou dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur. L’organisation du télétravail n’a donc plus à être prévue par un contrat de travail ou un avenant. En absence d’accord collectif, s’ils conviennent d’avoir recours au télétravail, le salarié et l’employeur devront formaliser leur accord par tous les moyens. Désormais, l’employeur n’a plus à prendre en charge l’entièreté des coûts liés à l’exercice du télétravail.

En ce qui concerne les règles applicables en matière de mobilité internationale, les règles afférentes à la Sécurité sociale sont d’application territoriale. En d’autres termes, le digital nomad dépend du régime de Sécurité sociale du pays dans lequel il vit. Par exemple, un salarié allemand qui désire vivre en France pour y travailler est soumis au régime de Sécurité sociale français. Mais sous certaines conditions, il est possible de prétendre à un détachement temporaire.

Quelle fiscalité pour un digital nomad en fonction de son statut juridique ?

Pour être digital nomad, les formes juridiques à privilégier sont celles de salarié, de micro-entrepreneur et d’entreprise.

La forme juridique de salarié est la plus simple à mettre en place. Elle vous permet de travailler à distance en tant que nomade digital, mais de rester salarié de votre entreprise. Elle permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, notamment d’un taux d’imposition moins cher en dessous de certaines tranches.

Quant au statut juridique de micro-entrepreneur, il vous exempte des obligations comptables trop lourdes et simplifie le règlement de vos charges sociales. Il vous permet aussi de bénéficier d’une dispense de TVA et du prélèvement libératoire. La seule condition requise pour avoir ces avantages est de ne pas dépasser un chiffre d’affaires de 72 600 euros.

Pour ce qui est du statut d’entreprise, il n’impose pas de plafond de chiffre d’affaires. Au-delà du fait de rassurer vos potentiels futurs clients en vous donnant plus de crédibilité, il vous permet également de choisir entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

Lorsque vous aurez choisi le statut juridique qui vous convient, certaines démarches telles que la rédaction des statuts ou le dépôt au greffe des dossiers et des éléments nécessaires seront indispensables. Une fois ces démarches terminées, vous pourrez profiter d’un cadre légal pour votre mobilité internationale en tant que digital nomad.

Digital nomad démarche statut juridique

Digital nomad : quelles démarches administratives ?

Pour devenir digital nomad, les démarches administratives à mener varient en fonction du statut juridique choisi.

Le statut de salarié

Par exemple, pour être un nomade digital en étant salarié, vous devrez vous renseigner sur certains points. Vous devrez notamment vérifier les accords mis en place par votre société sur le télétravail : les conditions de travail, le type de contrat, la politique de rémunération, etc.

Bon à savoir : pour les salariés qui désirent devenir digital nomad, il est possible de prendre un congé temporaire de deux ans à cet effet. Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions, notamment avoir au minimum deux ans d’ancienneté dans la société.

Le statut de micro-entrepreneur

Les démarches administratives à mener pour être digital nomad sous le statut de micro-entrepreneur peuvent se faire à distance et en deux heures maximum. Il vous suffit de faire une déclaration de début d’activité en remplissant le formulaire nécessaire et en l’envoyant au CFE (Centre des formalités de l’entreprise) compétent. Une fois la déclaration faite au CFE, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour commencer votre activité en tant que nomade digital.

Le statut d’entreprise

Pour être digital nomad sous le statut d’entreprise, vous avez le choix entre l’EURL et le SASU. Dans un cas comme dans l’autre, les démarches administratives à mener sont identiques. Il s’agit :

  • de la rédaction des statuts,
  • du dépôt du capital social à la banque,
  • de la publication d’un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL),
  • de la constitution du dossier d’immatriculation,
  • du dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce compétent.

Par ailleurs, avant de vous lancer en tant que digital nomad, vous devez également prévoir vos assurances professionnelles et personnelles. Cela vous permet d’être couvert en cas d’accident et de problèmes de santé.

Il est également indispensable de prévoir vos assurances personnelles et professionnelles pour faire face aux imprévus comme la perte de bagages, les soucis juridiques, etc. Puisque chaque assurance est différente, vous devez regarder à la loupe les garanties proposées et leur montant afin de faire le meilleur choix. Renseignez-vous également sur les exclusions prévues par l’assurance.

Marie164 Posts

Je suis consultant en recrutement dans un cabinet du sud ouest, et Vocatis vise à partager des conseils et actualités liés à la formation professionnelle.

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